Conditions Générales de Vente

Version 2.0.4
Editée et publiée le 11 novembre 2024

1. Présentation de l’Agence

Wecode est une agence de développement web, communication digitale et graphisme, sise à Genève, et opérant sous la société Adamas Group SA, dont l’unique détenteur est Bruno Studer. Le siège social est situé à Boulevard du Pont d’Arve 28, 1205 Genève, Suisse. Le numéro de téléphone de contact est le 022 535 90 15 et l’adresse email est mail@wecode.swiss. Adamas Group SA est immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE-442.653.670.

2. Nature des Services

Wecode propose divers services, incluant la création et la refonte de sites internet, le développement d’applications mobiles, la gestion de campagnes marketing, la création de logos, et tout autre service relevant de ses compétences en communication digitale et graphisme. Les termes et conditions de chaque projet seront définis au cas par cas, selon un devis préalable.

3. Acompte et Propriété

Pour chaque projet initié, un acompte est exigé, dont le montant dépend de la nature et de l’ampleur du travail demandé. L’intégralité des créations produites par Wecode demeure la propriété exclusive d’Adamas Group SA tant que toutes les factures afférentes ne sont pas intégralement acquittées. Aucune restitution des droits ou du matériel ne pourra être effectuée avant le règlement complet.

4. Modifications et Révisions

Les révisions incluses dans le cadre des projets sont spécifiées dans les termes contractuels. À défaut de mention expresse, une seule vague de modifications est accordée. Toute demande additionnelle de révisions ou des modifications au-delà de ce qui a été convenu contractuellement entraînera une surfacturation, appliquée au tarif horaire maximal de 199 CHF. Il appartient au client de solliciter ces modifications de manière claire et dans les délais impartis.

5. Délais et Engagements

Les délais annoncés par Wecode sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis de manière absolue. Ils sont susceptibles d’évoluer en fonction de la charge de travail de l’agence et de la qualité, de l’exactitude, ainsi que de la complétude des informations et éléments fournis par le client. Wecode se réserve le droit de prolonger ces délais sans engager sa responsabilité.

6. Politique de Paiement et Annulation

Les acomptes versés ne sont en aucun cas remboursables. Le client s’engage à honorer l’intégralité des paiements dus pour le projet, même en cas d’annulation. Le solde restant, pour tout projet dont l’acompte a été payé, devra être réglé dans un délai maximal de 12 mois suivant le paiement initial de l’acompte. En cas de résiliation anticipée par Wecode, l’agence se réserve le droit d’abandonner le projet et de rembourser le solde en tenant compte des heures de travail déjà effectuées, lesquelles seront décomptées sur une base documentée.

7. Responsabilité

Wecode décline toute responsabilité pour toute défaillance, erreur, ou défaut de fonctionnement des systèmes après la publication d’un projet ou dans le cadre d’un accompagnement en continu. Il est de la responsabilité du client de procéder à des vérifications régulières et de s’assurer du bon fonctionnement de ses infrastructures. Wecode ne saurait être tenue responsable pour tout dommage consécutif ou indirect, quelles que soient les circonstances.

8. Maintenance et Support

Des services de maintenance sont disponibles sous contrat. Les clients sans contrat de maintenance doivent comprendre que leurs demandes de support peuvent ne pas être traitées, sauf en ce qui concerne l’accès à leurs données ou la récupération d’éléments hébergés par Wecode. De plus, les clients n’ayant pas de support prioritaire acceptent que le délai de réponse puisse être allongé en fonction de la charge de travail de l’agence.